KMS

Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site Internet de la société SARL KMS. Le « Site KMS » désigne www.kms.fr . Dans les présentes, « nous » et « notre » font référence à la SARL KMS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER LE SITE KMS.fr. L'utilisation du site www.KMS.fr vaut acceptation des présentes conditions générales. Vous ne devez pas utiliser le site KMS.fr si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions générales.

KMS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en mettant à jour ce document. Une telle modification s'impose à vous, c'est pourquoi nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour passer les Conditions générales en revue.

Le site KMS.fr, propose l'inscription en ligne sur différents types d'évenements(exemple: trail, cross, triathlon, course cycliste, natation, etc.). Les conditions de ventes sont définies plus loin.

Acceptation des termes, application de la loi

En accédant à ce Site, en le consultant ou en l'utilisant, vous vous engagez à en respecter les conditions d'utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Vous déclarez avoir l'autorisation légale d'accepter ces conditions en votre nom ou en celui de toute autre personne que vous représentez. Si l'une des clauses de ces conditions est rendue non valable par une loi, une règle, une ordonnance ou un règlement quelconque d'un gouvernement quelconque ou par une décision de justice sans appel, cette invalidité ne saurait affecter le caractère exécutoire du reste de ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

Comptes :

Le site KMS.fr vous impose de créer un compte afin de vous inscrire en ligne, à acheter des articles ou à bénéficier des services en lignes. Vous vous engagez à fournir et à mettre à jour des données fidèles, précises, actuelles et complètes sur vous-même, comme vous y invitent nos processus d'enregistrement. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, à ne pas décrire de façon inexacte votre identité et votre affiliation à une personne physique ou morale et, notamment, à ne pas utiliser le nom d'utilisateur, le mot de passe ou les informations de compte d'une autre personne, ainsi que le nom, la ressemblance, la voix, l'image ou la photographie d'une autre personne. Vous vous engagez également à nous informer rapidement, en écrivant à l'adresse contact@KMS.fr, de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou d'autres informations Concernant votre compte et de toute autre violation de la sécurité dont vous prenez connaissance concernant le site KMS.fr ou s'y rapportant.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et vos droits d'utilisation de tout ou partie du site KMS.fr en cas de non-respect des présentes conditions générales ou des conditions particulières d'un service particulier.

Services :

KMS est libre d'ajouter et de supprimer des services du site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d'utilisation. L'utilisateur peut être amené, dans le cadre de l'utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux dits services, auxquels il est étranger, le tiers fournisseur du service étant seul responsable à l'égard de l'utilisateur.

Conditions de ventes :

Concernant les inscriptions en ligne aux différents évènements sportifs, le montant de l'inscription est fixé par l'organisateur de l'évènement. KMS, impute des frais de gestion incompressibles de 0.99 euros pour les inscriptions de moins de 20 euros, ou 5% du montant de l'inscription pour les inscriptions d'un montant de 20 euros ou d'un montant supérieur, à la charge du sportif. Ces frais couvrent la mise en ligne ainsi que les coûts liés au paiement sécurisé, l'utilisation de l'espace coureur, la gestion des inscriptions en ligne.

Paiement :

Paiement par Carte Bancaire :

Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit une confidentialité à 100% de vos informations bancaires. Le paiement est effectué sur les serveurs sécurisés de notre établissement bancaire (Crédit Mutuel Sud-Est). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site kms.fr. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

Paiement par Paypal :

Paypal vous permet d'avoir une confidentialité totale et une sécurité accrue au moment de l'inscription puisque vous n'aurez pas à rentrer vos informations bancaires. (Requiert cependant que vous ayez pré-enregistré votre carte bancaire sur votre compte Paypal). Aucune de vos informations bancaires ne transiterons via kms.fr. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

Paiement par chèque :

En cas de paiement par chèque, l'inscription n'est pris en compte qu'à réception du dit chèque. Le chèque est à envoyer au plus tard, 4 jours avant évènement, cachet de la Poste faisant foi.

Libeller le chèque à l'ordre de KMS et à adresser à :

KMS (nom de la course)
46 Boulevard de la Fédération
13004 MARSEILLE

Livraison :

KMS ne fait pas la livraison de dossard.
Toutes les inscriptions validées sont à récupérer lors de la manifestation sportive.
(sauf cas exceptionnel, avec entente de l'organisation)

Annulation :

Chaque inscription est soumise à la réglementation de la manifestation sportive à laquelle vous souhaitez participer.
Pour bénéficier d'une annulation de commande vous devez consulter le règlement la manifestation sportive

KMS met à la disposition des inscrits (sur certains évènements) une garantie annulation (hors éventuels frais de gestion et montant de l'inscription) qui possède un coût variable selon le prix de l'inscription à l'évènement et selon un arrangement avec l'organisateur du-dit évènement.

Remboursement

Le participant qui y souscrit, pourra être remboursé du prix de l'inscription, uniquement dans l'un des cas suivants :

Participant :

maladie , accident ou décès du participant.

Conjoint :

Maladie grave, accident (accident ou maladie nécessitant une hospitalisation) ou décès, de son conjoint, ou concubin notoire, ou de la personne qui lui est liée par le régime du PACS, d'un ascendant ou descendant au premier degré, survenant dans les trente jours précédant la manifestation.

Un certificat médical ou justificatif faisant foi devra OBLIGATOIREMENT être adressé en recommandé avec accusé de réception.

« KMS (Nom de l'épreuve) – 46 Boulevard de la Fédération - 13004 MARSEILLE »

,Au plus tard 3 jours avant l'épreuve, cachet de poste faisant foi.

Si les conditions sont remplies, seule l'inscription du participant sera remboursée. (le coût de la garantie annulation, ou des frais de gestion ne seront pas remboursés.)

Dans tous les autres cas, aucun remboursement ne sera possible(hors règlement manifestation sportive, accord avec l'organisateur, ou doubles inscriptions pour la même personne), même avec la Garantie Annulation KMS.

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). KMS est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.


Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de www.KMS.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
 
Traitement déclaré à la CNIL sous le n° 2011257 v 0
  "INSCRIPTIONS DES PARTICIPANTS A DES MANIFESTATIONS SPORTIVES. RESULTATS CHRONOMETRIQUES ET CLASSEMENTS PARTICIPANTS AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES".
  "Résultats adressés à la Fédération Française Athlétisme"

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